Christian Bosshard, Author at Sehen und Handeln

Non à l’initiative : l’engagement en faveur des droits et libertés se poursuit

Lausanne, le 29 novembre 2020 - Action de Carême et HEKS sont déçues par le rejet de l’initiative pour des multinationales responsables par les cantons. Le « oui » de la majorité de la population montre que celle-ci souhaite sans réserve que les multinationales suisses répondent de leurs actes aussi à l’étranger et encourage les deux organisations à poursuivre leurs activités en faveur des droits humains et de l’environnement dans les pays du Sud. Le Conseil fédéral et les grands lobbys économiques vont devoir répondre aux at-tentes exprimées par la population pour plus d’éthique dans l’économie.

Figurant parmi les promoteurs de l’initiative pour des multinationales responsables, HEKS et Action de Carême déplorent le « non » des cantons. Ces deux organisations sont toutefois persuadées que l’engagement pour les droits humains et l’environnement consenti ces dernières années s’est révélé payant, comme le confirme l’acceptation par le peuple. En effet, une campagne politique aura rarement provoqué une telle effervescence et des discussions aussi animées. Le vaste soutien fourni par des milliers de bénévoles, tant dans les milieux ecclésiaux que dans la société civile, montre ce qui tient à cœur à la population helvétique : une économie suisse performante, qui n’en méprise pas pour autant les droits humains et l’environnement.

C’est incontestablement à l’initiative que l’on doit la vaste sensibilisation effectuée ces dernières années dans ce domaine, car c’est grâce à elle que le sujet des violations des droits humains par des multinationales suisses a cessé d’être un souci très minoritaire. Aujourd’hui, plus personne ne conteste que les entreprises doivent elles aussi respecter les droits humains et l’environnement, en Suisse comme à l’étranger.

Notre action se poursuit

Pendant la campagne, le Conseil fédéral et les organisations économiques n’ont eu de cesse d’affirmer qu’ils partagent sans réserve le but de cette initiative, qui est de protéger les droits humains et l’environnement. Dès lors, Action de Carême et HEKS espèrent fermement qu’ils passeront des paroles aux actes et que ceux-ci se traduiront par une amélioration de la situation des personnes concernées par les projets de multinationales suisses.

Pour HEKS et Action de Carême, l’acceptation par le peuple est une motivation supplémentaire à poursuivre leurs activités dans le domaine des droits humains. Nos deux organisations continueront ainsi à s’engager pour les droits des laissés-pour-compte, à dénoncer les abus en collaboration avec leurs partenaires et à exiger la justice, en Suisse, mais aussi sur place. Il faut en effet dénoncer les pratiques des multinationales qui violent les droits humains et détruisent l’environnement, car il est intolérable que l’on réalise des bénéfices au détriment des personnes les plus démunies de notre société.

Pour plus d’informations :

Chantal Peyer, cheffe d’équipe Économie éthique, HEKS, 079 759 39 30
Bernd Nilles, directeur, Action de Carême, 079 738 97 57

Lausanne, le 21 octobre 2020. Les mines de cuivre et de cobalt de Glencore en Ré-publique démocratique du Congo posent de graves risques pour l’environnement et les habitant·e·s des alentours. Les personnes lésées peinent à obtenir réparation dans un pays aux institutions défaillantes, comme le montre un nouveau rapport de HEKS et d’Action de Carême. L’initiative pour des multinationales respon-sables permettrait de changer la situation.

En février 2014, Mutombo Kasuyi, alors âgé de 23 ans, est appréhendé par une patrouille de sécurité alors qu’il traversait le site de la mine de cuivre et de cobalt KCC, qui appartient au groupe minier suisse Glencore. La patrouille le conduit peu de temps après à l’hôpital de Kolwezi, où le médecin ne peut que constater son décès. La famille de Mutombo a immé-diatement déposé une plainte pénale ; selon les deux autopsies réalisées, le décès est vrai-semblablement dû à des violences, ce qui n’a pas empêché le juge d’acquitter en première instance deux agents de la police des mines.

En deuxième instance, le tribunal de Lubumbashi a renvoyé le cas, ayant conclu à la non-conformité de la procédure : les agents de sécurité de KCC s’étaient contredits dans leurs témoignages et des pièces à conviction capitales avaient été ignorées ou avaient disparu du dossier dans des circonstances mystérieuses. Depuis cette décision, il y a de cela trois ans, plus rien ne s’est produit. En début 2020, la famille de Mutombo a appris que le document officiel demandant le renvoi de l’affaire à la première instance a disparu des dossiers. De-puis plus de six ans, la famille attend donc que le tribunal rende un jugement et fasse la lu-mière sur les événements de février 2014.

Le droit à un procès équitable n’est pas garanti

Les organisations Action de Carême et HEKS ont mené une enquête minu-tieuse concernant cette affaire en République démocratique du Congo (RDC) et présentent leurs conclusions dans un nouveau rapport. Ce cas d’école souligne que l’accès à la justice est semé d’embûches dans des pays aux institutions fragiles, comme par exemple la RDC. Et il montre que, dans ces pays, le droit à un procès équitable n’est pas garanti pour des victimes de violations des droits humains.

L’initiative pour des multinationales responsables changerait ici la donne. En effet, dans le cas de Mutombo Kasuyi, les auteurs présumés étaient soit des employés de KCC, filiale de Glencore, soit des agents externes placés sous sa surveillance. Les faits incriminés tombe-raient donc sous la clause de responsabilité civile introduite par l’initiative et soumise à vo-tation populaire le 29 novembre prochain. L’initiative facilitera l’accès aux tribunaux suisses pour les victimes, et la famille de Mutombo pourrait initier une action en responsabilité civile envers Glencore.

Une externalisation des risques aux effets délétères

Ce cinquième rapport publié depuis 2011 par HEKS et Action de Carême sur les activités de Glencore en RDC analyse non seulement l’affaire Mutombo, mais aussi le tragique accident d’un camion transportant de l’acide sulfurique survenu en février 2019 près de Kolwezi, qui a laissé un bilan de 21 morts et de sept personnes grièvement bles-sées. Le chargement était destiné à la mine de Mutanda, une filiale de Glencore, qui en avait confié le transport à une autre entreprise. Cette dernière a sous-traité la prestation à un autre fournisseur qui a, à son tour, sollicité les services d’un particulier, propriétaire d’un camion-citerne.

Du fait de cette externalisation des risques en cascade, personne n’a accepté sa responsa-bilité dans la tragédie et le propriétaire du camion-citerne, qui ne l’avait pas assuré, a disparu après l’accident. Il a fallu attendre un an et demi, et qu’Action de Carême et HEKS mènent l’enquête, pour que cet entrepreneur réapparaisse et propose, par l’intermédiaire de ses avocats, de verser des indemnités à une partie des victimes. L’entreprise Glencore, devrait se demander si elle a vraiment fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que tous les véhicules utilisés dans sa chaîne d’approvisionnement pour transporter des produits chimiques sont bel et bien assurés.

Audience devant le Tribunal sur le Congo de Milo Rau

L’affaire du camion d’acide sulfurique est l’un des cas qui seront examinés lors de la nou-velle audience du Tribunal sur le Congo de l’auteur et metteur en scène suisse Milo Rau. Dimanche 25 octobre prochain, les résultats de cette « audience de Kolwezi » se rapportant à une longue série d’atteintes aux droits humains, de pollutions de l’environnement et d’actes de corruption dans la région minière de Kolwezi seront résumés et discutés au Schiffbau du Schauspielhaus de Zurich.

Matériel à télécharger :

Photos et graphique

Synthèse du rapport

Version intégrale du rapport

Renseignements :

Chantal Peyer, cheffe d’équipe entreprises et droits humains, HEKS
+41 79 759 39 30, peyer@bfa-ppp.ch

Lausanne / Berne, le 2 septembre 2020. Les batteries sont au cœur de la mobilité électrique. Une étude de HEKS, d’Action de Carême et de l’ ATE Association transports et environnement examine pour la première fois comment les principaux fabricants de batteries traitent les questions environnementales et de droits humains. Les problèmes concernent surtout la transparence des chaînes d’approvisionnement, l’extraction des matières premières et le recyclage des batteries.

Les voitures électriques actuelles stockent l’énergie dans des batteries au lithium-ion. Pour évaluer les questions liées au respect de l’environnement et des droits humains dans la production des batteries, HEKS, Action de Carême et l’ ATE Association transports et environnement ont passé au peigne fin la politique commerciale des six plus grands fabricants de batteries pour véhicules électriques au monde. L’entreprise suisse ABB a également été inclue dans l’évaluation. ABB ne produit pas de batteries. Toutefois, dans le cadre d’une partie de son business global, ABB assemble des systèmes intégrés de stockage d’énergie destinés aux transports publics.

Dans l’évaluation globale, le fabricant sud-coréen Samsung SDI arrive en tête, tandis que le leader mondial du marché chinois, CATL, est en dernière position, principalement en raison d’un manque de transparence. La traçabilité des chaînes d’approvisionnement présente toutefois des lacunes considérables pour tous les fabricants. Il y a notamment un manque d’information sur les mines d’où proviennent les matières premières pratiquement partout.

Étendre le devoir de diligence

En outre, les entreprises limitent leur devoir de diligence aux minerais dits du conflit et au cobalt de la République démocratique du Congo, considéré comme problématique en raison du recours massif au travail des enfants dans les mines. D’autres matières premières comme le lithium ou le nickel, dont l’extraction provoque également de graves dommages sociaux et écologiques, sont largement ignorées.

Les éditeurs de l’étude appellent donc les fabricants de batteries à assumer pleinement leur devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement et pour toutes les matières premières utilisées. L’élément décisif à cet égard est une plus grande transparence en ce qui concerne l’origine des matières premières, les conditions de travail dans les mines et les conséquences sociales et environnementales pour les communautés vivant aux abords des mines. Enfin, les entreprises doivent non seulement identifier les dysfonctionnements dans les chaînes d’approvisionnement, mais aussi travailler avec les acteurs de la société civile pour trouver des solutions.

Promouvoir le recyclage et réduire le trafic

Action de Carême, HEKS et l’ ATE Association transports et environnement estiment également qu’il est possible d’améliorer et d’étendre le recyclage. Ils appellent les responsables politiques à favoriser l’innovation et à créer un cadre réglementaire et des incitations afin que les batteries puissent être utilisées le plus longtemps possible et recyclées entièrement. En effet, aujourd’hui, l’extraction de nouvelles matières premières est souvent moins coûteuse que leur réutilisation. Le recyclage doit également contribuer à réduire les émissions de CO₂ provenant de la production de batteries. Jusqu’à présent, seules trois des entreprises analysées ont aligné leurs objectifs d’émissions sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Au final, le bilan écologique des véhicules électriques est meilleur que celui des véhicules alimentés par des combustibles fossiles. Toutefois, afin de limiter la demande de matières premières, une réduction du nombre de véhicules est nécessaire. Pour y parvenir, les comportements en matière de mobilité doivent changer, par exemple en utilisant plus souvent les transports publics et en encourageant le covoiturage, l’autopartage et la pratique du vélo.

Fiche d’information de l’étude, graphique et version complète de l’étude à télécharger :

Contacts :

Karin Mader; mader@bfa-ppp.ch,+ 41 79 489 38 24
Anette Michel; michel@verkehrsclub.ch, +41 31 328 58 65

HEKS et Action de Carême regrettent le rejet des initiatives pour des aliments équitables et pour la souveraineté alimentaire. La population a manqué une opportunité d’engager la Confédération en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus durables.

Bien que presque personne, lors des débats qui ont précédé le vote, n’ait remis en question le fait que nous voulons et avons besoin de denrées alimentaires produites d’une manière acceptable pour l’environnement et la société, le peuple a souhaité que le consommateur porte seul la responsabilité de la durabilité de son alimentation.

En revanche, comme l’a annoncé le conseiller fédéral Johann Schneider-Amman après son rejet des initiatives, les politiciens accorderont désormais plus d’attention à la politique de libre-échange.

Le Conseil fédéral n’a pas encore confirmé vouloir aligner sa politique au nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire adopté l’année dernière avec 80% des voix. Ce dernier demande que la Confédération « crée des conditions pour des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ».

Avec l’accord de Paris sur le climat et les objectifs de durabilité de l’Agenda 2030, la Suisse a également pris des engagements qu’elle n’a pas encore suffisamment tenus. La manière dont nos aliments sont produits et commercialisés joue un rôle important.

Comment façonner le commerce équitable ?

HEKS et Action de Carême continueront à soutenir une agriculture qui produit des aliments sains, protège l’environnement et le climat et permet aux agriculteurs de mener une vie digne, tant en Suisse que dans les pays du Sud.

Le 27 octobre, nous participerons à une conférence sur le libre-échange entre la Suisse et les pays du Mercosur intitulée « Comment façonner le commerce équitable ?« . Après le « non » aux aliments équitables, cette discussion est plus importante que jamais.

L’idée existe depuis bientôt 50 ans. Depuis que les « dames bananes » de Frauenfeld ont réclamé de bonnes conditions de production et des prix équitables pour ces fruits jaunes, le commerce
équitable de produits tropicaux s’est fortement développé. En matière de produits fairtrade et d’agriculture biologique, la Suisse est championne du monde. Pourtant, malgré un engagement
sur plusieurs décennies, ni les produits équitables ni les produits bios ne dépassent 10% des parts de marché. A ce rythme, il faudrait plusieurs siècles pour que les 90% restants de nos aliments soient élaborés de telle sorte qu’ils permettent à celles et ceux qui les produisent, en Suisse ou à l’étranger, de mener une vie digne tout en préservant le sol, l’eau, le climat et la biodiversité. Il est donc grand temps de perdre patience.

Presque 50% d’importations

Les deux initiatives sur l’agriculture soumises au vote cette année pourraient accélérer sensiblement le rythme menant à davantage de durabilité dans notre système alimentaire. Ainsi, l’initiative des Verts pour des aliments équitables exige que la Confédération encourage « l’offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables ». Ces principes doivent valoir tant pour les aliments produits en Suisse que pour ceux importés. Près de la moitié des aliments consommés en Suisse sont produits à l’étranger : des tomates du sud de l’Italie ou d’Espagne récoltées par des émigrées africaines dans des conditions proches de l’esclavage, ou encore de la viande et des œufs provenant d’usines à animaux allemandes, dans lesquelles l’élevage en cage et le recours aux antibiotiques sont monnaie courante. Cette initiative pourrait offrir des chances aux pays en développement : des coopératives de petits paysans ayant une production biologique bénéficieraient d’un soutien ciblé et obtiendraient ainsi des avantages sur le marché face aux grosses exploitations industrielles.

Pas le temps d’avancer comme des escargots

L’initiative pour la souveraineté alimentaire lancée par le syndicat agricole Uniterre entend freiner le déclin continuel de la paysannerie qui menace la diversité de la production, en garantissant
de meilleures conditions de travail et la conservation des terres cultivables aux paysannes et aux paysans. Actuellement, trois exploitations agricoles disparaissent chaque jour en Suisse. La Confédération doit favoriser l’ « agriculture paysanne indigène », qui est « rémunératrice et diversifiée » et produit des aliments sains, écologiques et non transgéniques. Uniterre est membre du mouvement international paysan La Via Campesina, organisation partenaire de HEKS. Elle voit son initiative comme une contribution à un changement de paradigme global au
sein de l’agriculture, propre à renforcer les économies locales et écologiques. Dans le travail qu’elles accomplissent, HEKS et Action de Carême s’engagent aussi en faveur de
cette vision, soit un système d’alimentation qui ne soit déterminé ni par la pression de la croissance, ni par une attitude de surconsommation, mais qui mette l’être humain et la nature au centre. Produire, commercer et consommer des produits régionaux et de saison de manière biologique et équitable, voilà ce qui doit devenir la norme, dans un proche avenir déjà. Car nous manquons de temps pour une politique durable qui avance jusqu’ici au rythme de l’escargot. — Tina Goethe

Cet article est tiré du dossier 02/18 sur le commerce agricole.

En septembre 2017 nous lancions un appel demandant aux détaillants suisses de réduire les produits contenant de l’huile de palme dans leurs rayons. Plus de 12’800 ont signé cet appel !

Fort de ce soutien, nous entamons ce jour les pourparlers avec les acteurs de la grande distribution suisse afin qu’ils passent à l’acte. Nous espérons pouvoir vous donner de bonnes nouvelles d’ici au printemps 2018.

Photo : La pétition, qui compte près de 14 000 signatures, a été remise mercredi à deux représentants de la BNS devant le siège de cette dernière à Berne. © Patrik Kummer